La Sécu des indépendants en boni: de la marge pour des corrections
Communiqué de presse publié le 19 janvier 2016 par l'UCM
L'UCM a pris connaissance avec satisfaction, mais sans surprise, du boni dans la sécurité sociale des indépendants, annoncé par le ministre Willy Borsus. Cela confirme que la grande réforme de 2015 (paiement des cotisations sur les revenus de l'année en cours) est une réussite. Mais aussi qu'elle force à la marge certains indépendants à payer plus que leur dû. Il y a des effets collatéraux à corriger...
Selon les chiffres diffusés par le ministre Borsus, les indépendants ont versé 3,98 milliards d'euros en 2015 pour leur protection sociale. C'est 252 millions de plus que l'année précédente. C'est aussi 245 millions de plus que ce qui avait été budgété. Il y a donc un important boni.
C'est en 2015 que le mode de calcul des cotisations obligatoires des indépendants a été modifié. Les caisses réclamaient 22 % des revenus de l'année antépénultième (2011 pour 2014). À présent, les cotisations sont dues sur les revenus de l'année en cours et l'indépendant peut donc moduler ses versements. La régularisation intervient a posteriori.
Cette réforme était voulue par l'UCM. Elle était basée sur la confiance. Et en effet, les indépendants ont continué à payer leur cotisations en les adaptant de manière raisonnable à leurs revenus, sans sous-estimation. L'objectif était la neutralité budgétaire. On est bien au-delà. C'est positif, mais ce n'est pas non plus une victoire d'avoir retenu 245 millions de charges sociales au-delà de ce qui était nécessaire pour financer les prestations.
L'UCM demande que ce surplus soit utilisé pour corriger deux anomalies de la réforme. La première concerne les ajustements des cotisations. Les caisses proposent aux indépendants de payer en fonction de leurs derniers revenus connus (2012 pour 2015). S'ils estiment leurs revenus supérieurs, ils peuvent payer plus sans restriction. S'ils gagnent moins, ils ne peuvent réduire leurs versements que s'ils passent sous un des deux seuils : 13.000 ou 26.000 €. Une baisse de revenus de 25.000 à 14.000 €, ou de 50.000 à 28.000 €, n'autorise pas à payer moins. Il faut supprimer ces seuils ou au minimum les multiplier.
La seconde anomalie provient de la non-prise en compte des revenus 2012, 2013 et 2014. Ils ne serviront jamais de base au calcul des cotisations. Certains indépendants, pour des raisons diverses, ont eu des rentrées très basses pendant ces années. Cela génère des plaintes. Cela va surtout générer des surprises au moment de l'établissement des décomptes annuels 2015, 2016 et 2017 : les caisses d'assurances sociales seront amenées à réclamer d'importantes régularisations. Une mesure transitoire corrective est nécessaire pour compenser la charge excessive imposée à une minorité par le passage de l'ancien système au nouveau.
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Thierry Evens
UCM
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