Assurance professionnelle

Police d’assurance de la responsabilité civile exploitation, professionnelle et de la protection juridique des traducteurs et interprètes, membres de la CBTI

En date du 14 mai 2014, la CBTI a souscrit, pour le compte de ses membres effectifs et auprès de la compagnie d'assurances Ethias, une police d'assurance de la Responsabilité Civile Exploitation, Professionnelle et de la Protection Juridique.

Cette police est exclusivement réservée aux membres effectifs de la CBTI.

Risques assurés

À dater du 1er juillet 2014, cette police propose les garanties suivantes :

  1. Responsabilité civile exploitation (y compris défense civile)
    Ethias garantit la responsabilité civile extracontractuelle qui peut incomber aux traducteurs et interprètes membres de la CBTI, en vertu de droits belge ou étrangers, en raison de dommages corporels, matériels ou immatériels consécutifs à des dommages corporels et/ ou matériels couverts causés à des tiers à l’occasion de l’exercice de la profession de traducteur-interprète.

  2. Assurance de la responsabilité professionnelle (y compris défense civile)
    Ethias assure également la responsabilité civile contractuelle et extracontractuelle des traducteurs et interprètes membres de la CBTI, en raison de dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs et de dommages immatériels purs causés à des tiers et résultant de toute faute professionnelle commise lors de l’exercice de la profession de traducteur-interprète.

  3. Assurance de la protection juridique – défense pénale
    Dans les limites des conditions générales et spéciales et conformément à l’article 8 des conditions générales, la garantie s’étend aux frais de défense pénale (honoraires et frais – judiciaires et extrajudiciaires – d’enquête, d’expertise, d’avocat et de procédure) des traducteurs et interprètes membres de la CBTI pour des faits commis dans l’exercice des activités assurées, même lorsque les intérêts civils ont été réglés.

Primes

Suite aux nombreuses demandes émanant de ses membres, la CBTI est parvenue à négocier un avenant à l’ Assurance de la responsabilité civile exploitation, professionnelle et de la protection juridique des traducteurs et interprètes de la CBTI-BKVT. Celui-ci supprime l’exclusion des activités du domaine de la pétrochimie et adapte celle relative au domaine pharmaceutique. Cette adaptation de l’exclusion étend le champs d’application des garanties de la police 45.294.404.

Dès lors, à partir du 1er janvier 2016, les primes annuelles individuelles seront les suivantes:

  • Traducteur membre effectif de la CBTI travaillant avec 2 langues actives et maximum 4 langues passives: 200 EUR (hors taxes de 9,25 %)
  • Traducteur membre effectif de la CBTI travaillant avec 2 langues actives et de 4 à 7 langues passives: 300 EUR (hors taxes de 9,25 %)
  • Traducteur juré «pur», membre effectif de la CBTI, c.à.d. exerçant exclusivement pour le compte de la Justice: 200 EUR (hors taxes de 9,25 %)
  • Interprète «pur», membre effectif de la CBTI, c.à.d. qui exerce exclusivement des activités d’interprétation: 150 EUR (hors taxes de 9,25 %)

Pour plus de détails, veuillez consulter les conditions générales de la police d’assurances (fichier PDF ci-contre, connexion obligatoire).

Comment bénéficier de ces garanties ?

  1. Être membre effectif de la Chambre belge des traducteurs et interprètes (CBTI) et en ordre de cotisation.
  2. Compléter le formulaire d’adhésion ci-contre (connexion obligatoire) et le transmettre à :

    Chambre belge des traducteurs et interprètes (CBTI)
    Rue Montoyer, 24 – b12
    B-1000 Bruxelles

    ou par courrier électronique à l’adresse :

    secretariat@cbti-bkvt.org