Est-il permis d\u2019utiliser des logos et des couvertures de livres pour faire sa publicit\u00e9 personnelle ?<\/p>\n
La Convention Benelux en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle pr\u00e9voit que si le logo et\/ou la marque sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit d\u2019auteur, vous n\u2019avez pas le droit d\u2019en faire usage sans le consentement du titulaire. D\u2019apr\u00e8s moi, l\u2019usage dont il est question ici rel\u00e8ve de l\u2019article 2.20 1.d) (\u00ab autre usage \u00bb).<\/p>\n
Le risque est toutefois relativement faible. Le propri\u00e9taire peut vous demander d\u2019arr\u00eater, voire exiger des dommages et int\u00e9r\u00eats s\u2019il estime avoir subi un pr\u00e9judice. Dans la mesure o\u00f9 vous n\u2019\u00eates pas un concurrent direct, je ne vois cependant pas en quoi pourrait consister le pr\u00e9judice. Si le client affirme avoir subi un pr\u00e9judice, ce sera \u00e0 lui d\u2019en apporter la preuve.<\/p>\n
Il n\u2019est pas inhabituel qu\u2019un propri\u00e9taire autorise l\u2019utilisation d\u2019un logo. \u00c9ventuellement, vous pouvez mentionner dans vos conditions g\u00e9n\u00e9rales que vous disposez d\u2019un droit de r\u00e9f\u00e9rence au logo ou \u00e0 la marque \u00e0 des fins promotionnelles. Dans ce cas, ce sera au client de ne pas l\u2019accepter s\u2019il ne le souhaite pas.<\/p>\n
Les couvertures de livres sont prot\u00e9g\u00e9es par la loi du 30 juin 1994 relative au droit d\u2019auteur et aux droits voisins.<\/p>\n
N\u2019oubliez pas que l\u2019\u00e9diteur a lui-m\u00eame souvent d\u00fb payer une licence pour pouvoir utiliser la photo de couverture. Dans les livres, on trouve d\u2019ailleurs souvent une mention de ce type : \u00ab Aucun extrait de cette \u00e9dition ne peut \u00eatre reproduit ou communiqu\u00e9 au public moyennant impression, photocopie, enregistrement sonore, de mani\u00e8re \u00e9lectronique ou autre, sans l\u2019autorisation \u00e9crite de l\u2019\u00e9diteur \u00bb. La diffusion par voie \u00e9lectronique implique donc une atteinte aux droits de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n
\u00c0 nouveau, vous pouvez faire figurer l\u2019autorisation d\u2019utilisation de l\u2019illustration dans votre offre.
Veillez donc toujours \u00e0 demander une autorisation \u00e9crite expresse.<\/p>\n
Disclaimer : ceci est un premier avis donn\u00e9 avec une connaissance limit\u00e9e du dossier et non pas un conseil juridique concret dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure.<\/i><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"