La clause relative aux plaintes doit distinguer clairement plainte au sujet de la qualit\u00e9 de la traduction et contestation d\u2019une facture erron\u00e9e. Mieux vaut \u00e9galement faire \u00e9tat des mesures de r\u00e9paration pr\u00e9vues en cas de r\u00e9clamation fond\u00e9e. Enfin, vous avez la possibilit\u00e9 de limiter votre responsabilit\u00e9, voire de l\u2019exclure dans certains cas.<\/p>\n
\u00ab A peine de nullit\u00e9, toute plainte doit \u00eatre adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e dans les huit jours ouvrables \u00e0 compter de la livraison de la traduction. \u00bb<\/p>\n
Mieux vaut en effet pr\u00e9ciser le d\u00e9lai dont la partie adverse dispose pour introduire sa r\u00e9clamation et ajouter qu\u2019il s\u2019agit de huit jours \u00ab ouvrables \u00bb ou de huit jours \u00ab civils \u00bb. Nous vous recommandons \u00e9galement de sp\u00e9cifier la date \u00e0 laquelle le d\u00e9lai commence \u00e0 courir ; si c\u2019est la date de r\u00e9ception de la facture, n\u2019oubliez pas que plus rapidement vous facturez, moins la partie adverse a de temps pour r\u00e9agir.<\/p>\n
Exiger que la plainte vous soit adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e est int\u00e9ressant pour deux raisons : (1) cela dissuade le client de contester \u00e0 la l\u00e9g\u00e8re et (2) au cas o\u00f9 la r\u00e9clamation vous serait parvenue par courriel ou par t\u00e9l\u00e9phone (ce qui n\u2019a rien d\u2019improbable), elle n\u2019aurait pas valeur de plainte au sens de vos conditions g\u00e9n\u00e9rales ; votre d\u00e9fense devant un tribunal aurait donc d\u2019autant plus de poids. Vos conditions g\u00e9n\u00e9rales auront naturellement \u00e9t\u00e9 d\u00fbment communiqu\u00e9es au client.<\/p>\n
\u00ab Toute facture non protest\u00e9e dans les huit jours est r\u00e9put\u00e9e accept\u00e9e. \u00bb Il s\u2019agit ici clairement d\u2019une r\u00e9clamation au sujet de la facture, pas de la qualit\u00e9 de la traduction. La facture peut renseigner un prix unitaire erron\u00e9, avoir \u00e9t\u00e9 mal calcul\u00e9e, \u00eatre mal dat\u00e9e\u2026 sans que la qualit\u00e9 de la traduction puisse \u00eatre mise en cause. Il n\u2019est pas inutile de d\u00e9crire dans vos conditions g\u00e9n\u00e9rales les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t de ce type de r\u00e9clamation. Il va de soi que le d\u00e9lai commence \u00e0 courir \u00e0 la date de r\u00e9ception de la facture.<\/p>\n
Une formulation comme celle-ci pr\u00eate \u00e0 confusion : \u00ab Toute plainte relative \u00e0 la facture doit \u00eatre signifi\u00e9e par \u00e9crit dans les huit jours. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, elle ne sera plus recevable. Le fait d\u2019introduire une r\u00e9clamation ne dispense en aucun cas le client de l\u2019obligation de s\u2019acquitter de la facture \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance. \u00bb, car elle m\u00eale deux sortes de plainte, ce qu\u2019il est d\u00e9cid\u00e9ment pr\u00e9f\u00e9rable d\u2019\u00e9viter.<\/p>\n
\u00ab Toute plainte ou contestation \u00e0 propos d\u2019une \u00e9ventuelle non-conformit\u00e9 de la traduction, signifi\u00e9e dans les d\u00e9lais fix\u00e9s par contrat, sera d\u00fbment motiv\u00e9e \u00e0 l\u2019aide de dictionnaires, de glossaires et de textes \u00e9quivalents r\u00e9dig\u00e9s par des locuteurs natifs qualifi\u00e9s. \u00bb Il s\u2019agit l\u00e0 encore d\u2019un bon moyen d\u2019\u00e9viter que le client r\u00e9clame sans v\u00e9ritable raison ou vous accuse d\u2019\u00eatre \u00ab manifestement incomp\u00e9tent(e) \u00bb. Si vous exigez du client qu\u2019il motive sa plainte, accordez-lui suffisamment de temps pour b\u00e2tir son argumentaire. Compter cinq jours ouvrables \u00e0 dater de l\u2019envoi de la traduction et exiger de surcro\u00eet qu\u2019il vous adresse sa r\u00e9action motiv\u00e9e par lettre recommand\u00e9e, n\u2019est pas raisonnable.<\/p>\n
\u00ab Le refus non motiv\u00e9 d\u2019une traduction n\u2019exon\u00e8re pas le client de son obligation de s\u2019acquitter de la facture \u00bb : cette clause laisse entendre qu\u2019une plainte ou un refus \u00ab motiv\u00e9 \u00bb JUSTIFIE l\u2019absence de paiement. Mieux vaut tout simplement stipuler que les contestations non motiv\u00e9es ne seront pas accept\u00e9es.<\/p>\n
\u00ab Si, \u00e0 l\u2019issue de l\u2019examen de la plainte par le traducteur, un litige subsiste quant \u00e0 la qualit\u00e9 de la traduction, le traducteur ou le client a la possibilit\u00e9 de le soumettre \u00e0 la Commission d\u2019arbitrage de la Chambre belge des traducteurs et interpr\u00e8tes (CBTI). La Commission d\u2019arbitrage s\u2019exprime uniquement sur la conformit\u00e9 de la traduction avec le texte source. \u00bb Cette clause a r\u00e9solument sa place dans vos conditions g\u00e9n\u00e9rales. Vous pouvez \u00e9galement pr\u00e9voir de recourir \u00e0 l\u2019intervention d\u2019un traducteur-tiers, dont l\u2019opinion sera contraignante pour les parties. Pr\u00e9cisez \u00e9ventuellement que les honoraires de ce traducteur seront support\u00e9s par la partie succombante.<\/p>\n
\u00ab La responsabilit\u00e9 du contr\u00f4le ultime incombe au client. Le client est seul responsable de l\u2019utilisation faite de la traduction. \u00bb Cette clause invite le client \u00e0 v\u00e9rifier la traduction avant de s\u2019en servir et pr\u00e9cise qu\u2019il est responsable de tout dommage cons\u00e9cutif \u00e9ventuel. Cela dit, s\u2019il s\u2019agit d\u2019une mati\u00e8re tr\u00e8s sp\u00e9cialis\u00e9e ou d\u2019une combinaison de langues peu fr\u00e9quente, elle n\u2019aura sans doute que peu de poids.<\/p>\n
Vos conditions g\u00e9n\u00e9rales pr\u00e9ciseront \u00e9ventuellement que la relecture par un tiers n\u2019est pas comprise dans l\u2019offre. Vous pouvez proposer une relecture moyennant suppl\u00e9ment, ce qui vous permettra de souligner : (1) que la traduction est une activit\u00e9 humaine, qui n\u2019est pas toujours exempte d\u2019erreurs et (2) que s\u2019il d\u00e9cline votre offre de confier la relecture \u00e0 un tiers, le client prend un risque (calcul\u00e9) \u00e0 propos duquel vous aurez attir\u00e9 son attention.<\/p>\n
Quelle r\u00e9paration proposer en r\u00e9action \u00e0 une plainte fond\u00e9e ? Ici \u00e9galement, il peut \u00eatre utile de pr\u00e9voir dans vos conditions g\u00e9n\u00e9rales une clause telle que : \u00ab Si la plainte est fond\u00e9e, le traducteur est en droit de rectifier ou de remplacer la traduction dans un d\u00e9lai raisonnable. Si aucune rectification et aucun remplacement ne sont plus possibles, une r\u00e9duction pourra \u00eatre accord\u00e9e. \u00bb<\/p>\n