{"id":26061,"date":"2014-10-14T06:00:00","date_gmt":"2014-10-14T06:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cbti-bkvt.org\/lucm-arme-les-independants-contre-les-abus-du-fisc\/"},"modified":"2024-01-27T14:59:38","modified_gmt":"2024-01-27T14:59:38","slug":"lucm-arme-les-independants-contre-les-abus-du-fisc","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cbti-bkvt.org\/en\/lucm-arme-les-independants-contre-les-abus-du-fisc\/","title":{"rendered":"L’UCM arme les ind\u00e9pendants contre les abus du fisc"},"content":{"rendered":"

Les ind\u00e9pendants et les patrons de PME se sentent harcel\u00e9s par le fisc. Ce sentiment est confirm\u00e9 par les statistiques de l’administration elle-m\u00eame et par les comptables. De plus, des d\u00e9cisions r\u00e9centes r\u00e9duisent les droits des contribuables. L’UCM veut faire changer le climat et que chacun paie le juste imp\u00f4t, ni plus ni moins. Des revendications pr\u00e9cises seront envoy\u00e9es au nouveau gouvernement. Tr\u00e8s concr\u00e8tement, les ind\u00e9pendants affili\u00e9s \u00e0 l’UCM disposeront d’un “bouclier fiscal”.<\/strong><\/p>\n

En 2013, sept ind\u00e9pendants sur dix ont vu leur d\u00e9claration fiscale v\u00e9rifi\u00e9e contre quatre sur dix c\u00f4t\u00e9 salari\u00e9s. Pr\u00e8s de 16 % des d\u00e9clarations des ind\u00e9pendants sont contr\u00f4l\u00e9es chaque ann\u00e9e. Une v\u00e9rification entra\u00eene, en moyenne, une majoration d’imp\u00f4t de 904 euros. Elle est de 6.863 euros en cas de contr\u00f4le approfondi.<\/p>\n

Pour l’UCM, les contr\u00f4les sont \u00e9videmment n\u00e9cessaires. Mais ils doivent \u00eatre harmonis\u00e9s, humanis\u00e9s et \u00e9valu\u00e9s. Lorsqu’une r\u00e9clamation administrative est introduite apr\u00e8s un contr\u00f4le, trois contribuables sur quatre obtiennent gain de cause, au moins partiellement ! Et \u00e0 l’\u00e9tape suivante, en justice, 37% des d\u00e9cisions d\u00e9savouent le fisc (17% totalement et 20% partiellement). Encore faut-il avoir le courage et le temps de contester en justice. Il faut aussi aujourd’hui les moyens. M\u00eame si la justice lui donne raison, le contribuable doit assumer les frais de proc\u00e9dure au motif que l’administration fiscale “d\u00e9fend l’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral”. Pourtant, cet int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral devrait \u00eatre de faire payer \u00e0 chacun le juste imp\u00f4t, pas le plus d’imp\u00f4ts possible…<\/p>\n

L’UCM a formul\u00e9 des propositions concr\u00e8tes pour r\u00e9tablir une certaine \u00e9quit\u00e9 lors des contr\u00f4les (respect du contribuable et de la pr\u00e9somption d’honn\u00eatet\u00e9, proportionnalit\u00e9 de la sanction, droit \u00e0 l’erreur, principe de mod\u00e9ration dans les sanctions appliqu\u00e9es).<\/p>\n

Elle fait une action concr\u00e8te en offrant \u00e0 ses membres un “bouclier fiscal”. C’est une assurance qui couvre les ind\u00e9pendants et les chefs d’entreprise suite \u00e0 un litige lors d’un contr\u00f4le fiscal. En cas de d\u00e9saccord lors d’une proc\u00e9dure de contestation administrative et\/ou judiciaire, l’UCM prend en charge les frais de d\u00e9fense (professionnels du chiffre et avocats) \u00e0 concurrence de 6.250 \u20ac maximum par dossier. Cela permettra de multiplier les recours et donc d’inciter les contr\u00f4leurs \u00e0 changer d’\u00e9tat d’esprit et \u00e0 ne rectifier qu’\u00e0 coup s\u00fbr.<\/p>\n

“Deux tiers des contestations dans le cadre d’une proc\u00e9dure administrative suite \u00e0 un contr\u00f4le d\u00e9bouchent sur une modification de la d\u00e9cision, souligne Christine Lhoste, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de l’UCM. Il n’y a aucune raison de se laisser faire !<\/em>” Pour Jean-Marie Conter, pr\u00e9sident de l’IPCF (Institut professionnel des comptables et fiscalistes), “la plupart des ind\u00e9pendants paient parce qu’ils ont peur des repr\u00e9sailles et du co\u00fbt engendr\u00e9 par la r\u00e9clamation. Il est plus facile de puiser l’argent chez les ind\u00e9pendants et les PME plut\u00f4t que dans les grandes structures et les multinationales.<\/em>“<\/p>\n

Infos et contact<\/h3>\n

Thierry Evens
\nUCM
\n+32 81 48.62.61
\n+32 474 95.07.74
\nwww.ucmmouvement.be<\/a><\/p>\n\n\n