{"id":26123,"date":"2016-01-19T07:00:00","date_gmt":"2016-01-19T07:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cbti-bkvt.org\/la-secu-des-independants-en-boni-de-la-marge-pour-des-corrections\/"},"modified":"2024-01-27T11:42:25","modified_gmt":"2024-01-27T11:42:25","slug":"la-secu-des-independants-en-boni-de-la-marge-pour-des-corrections","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cbti-bkvt.org\/en\/la-secu-des-independants-en-boni-de-la-marge-pour-des-corrections\/","title":{"rendered":"La S\u00e9cu des ind\u00e9pendants en boni: de la marge pour des corrections"},"content":{"rendered":"

Communiqu\u00e9 de presse publi\u00e9 le 19 janvier 2016 par l’UCM<\/h3>\n

L’UCM a pris connaissance avec satisfaction, mais sans surprise, du boni dans la s\u00e9curit\u00e9 sociale des ind\u00e9pendants, annonc\u00e9 par le ministre Willy Borsus. Cela confirme que la grande r\u00e9forme de 2015 (paiement des cotisations sur les revenus de l’ann\u00e9e en cours) est une r\u00e9ussite. Mais aussi qu’elle force \u00e0 la marge certains ind\u00e9pendants \u00e0 payer plus que leur d\u00fb. Il y a des effets collat\u00e9raux \u00e0 corriger…<\/strong><\/p>\n

Selon les chiffres diffus\u00e9s par le ministre Borsus, les ind\u00e9pendants ont vers\u00e9 3,98 milliards d’euros en 2015 pour leur protection sociale. C’est 252 millions de plus que l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. C’est aussi 245 millions de plus que ce qui avait \u00e9t\u00e9 budg\u00e9t\u00e9. Il y a donc un important boni.<\/p>\n

C’est en 2015 que le mode de calcul des cotisations obligatoires des ind\u00e9pendants a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9. Les caisses r\u00e9clamaient 22 % des revenus de l’ann\u00e9e ant\u00e9p\u00e9nulti\u00e8me (2011 pour 2014). \u00c0 pr\u00e9sent, les cotisations sont dues sur les revenus de l’ann\u00e9e en cours et l’ind\u00e9pendant peut donc moduler ses versements. La r\u00e9gularisation intervient a posteriori.<\/p>\n

Cette r\u00e9forme \u00e9tait voulue par l’UCM. Elle \u00e9tait bas\u00e9e sur la confiance. Et en effet, les ind\u00e9pendants ont continu\u00e9 \u00e0 payer leur cotisations en les adaptant de mani\u00e8re raisonnable \u00e0 leurs revenus, sans sous-estimation. L’objectif \u00e9tait la neutralit\u00e9 budg\u00e9taire. On est bien au-del\u00e0. C’est positif, mais ce n’est pas non plus une victoire d’avoir retenu 245 millions de charges sociales au-del\u00e0 de ce qui \u00e9tait n\u00e9cessaire pour financer les prestations.<\/p>\n

L’UCM demande que ce surplus soit utilis\u00e9 pour corriger deux anomalies de la r\u00e9forme. La premi\u00e8re concerne les ajustements des cotisations. Les caisses proposent aux ind\u00e9pendants de payer en fonction de leurs derniers revenus connus (2012 pour 2015). S’ils estiment leurs revenus sup\u00e9rieurs, ils peuvent payer plus sans restriction. S’ils gagnent moins, ils ne peuvent r\u00e9duire leurs versements que s’ils passent sous un des deux seuils : 13.000 ou 26.000 \u20ac. Une baisse de revenus de 25.000 \u00e0 14.000 \u20ac, ou de 50.000 \u00e0 28.000 \u20ac, n’autorise pas \u00e0 payer moins. Il faut supprimer ces seuils ou au minimum les multiplier.<\/p>\n

La seconde anomalie provient de la non-prise en compte des revenus 2012, 2013 et 2014. Ils ne serviront jamais de base au calcul des cotisations. Certains ind\u00e9pendants, pour des raisons diverses, ont eu des rentr\u00e9es tr\u00e8s basses pendant ces ann\u00e9es. Cela g\u00e9n\u00e8re des plaintes. Cela va surtout g\u00e9n\u00e9rer des surprises au moment de l’\u00e9tablissement des d\u00e9comptes annuels 2015, 2016 et 2017 : les caisses d’assurances sociales seront amen\u00e9es \u00e0 r\u00e9clamer d’importantes r\u00e9gularisations. Une mesure transitoire corrective est n\u00e9cessaire pour compenser la charge excessive impos\u00e9e \u00e0 une minorit\u00e9 par le passage de l’ancien syst\u00e8me au nouveau.<\/p>\n

Infos et contact<\/h3>\n

Thierry Evens
\nUCM<\/strong>
\n+32 81 48.62.61
\n+32 474 95.07.74
\nwww.ucmmouvement.be<\/a><\/p>\n\n\n