Conseil juridique: utilisation de logos et de couvertures de livres pour faire sa publicité personnelle
Est-il permis d’utiliser des logos et des couvertures de livres pour faire sa publicité personnelle ? La Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle prévoit que si le logo et/ou la marque sont protégés par le droit d’auteur, vous n’avez pas le droit d’en faire usage sans le consentement du titulaire. D’après moi, l’usage dont il...
Read more