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Justice Palais Bruxelles_DSC2047

[FR] Le point sur les pratiques du métier du TIJ

  • Date: 9 March 2024 10:00 - 9 March 2024 17:00
  • Lieu: Salles COPA-COGECA A+B - Rue de Trèves 61, 1040 Bruxelles
  • Contact: Valérie Yernault -
  • Catégorie: Opleidingen

Le point sur les pratiques du métier du TIJ : les réquisitoires, quand facturer aux tarifs pénaux et pour quels acteurs judiciaires, exigences de forme des traductions jurées, les plateformes du SPF Justice qui vous simplifient la tâche, calcul des prix et établissement des états de frais, lois et autres textes de référence applicables

Cette nouvelle formation pour les TIJ est directement issue du cycle de trois formations organisé de février à avril 2023 par Rita Roggen et Francis Auquier, et qui comportait trois volets :

  • Pratique de la tarification et de la facturation
  • Textes de loi fondant le métier de TIJ
  • Déontologie : la théorie et la pratique

La nouvelle formule propose de revoir l’ensemble de ces thèmes, en les complétant par des informations pratiques non abordées jusque-là (tarifs pénaux et tarifs libres, réquisitoires, procédures pro deo, etc.).

La forme du cycle de formation est elle aussi revue pour répondre aux demandes formulées par plusieurs TIJ moins proches de Bruxelles : les 6 heures de cours seront données en une seule journée.

La formation pourra également être suivie à distance grâce à l’équipement d’hybridation dont les nouvelles salles sont équipées.

Détail des thèmes qui seront abordés lors de cette journée spéciale :

  • Différentes formes de réquisitoires
  • Quand facturer aux tarifs pénaux et pour quels acteurs judiciaires ; quand et avec qui gagner plus dignement sa vie
  • Exigences de forme des traductions jurées : tour d’horizon des bonnes pratiques et des usages d’autres pays
  • Plateformes du SPF Justice qui vous simplifient la tâche : JustInvoice, JustDeposit, JustSendIt, eLegalisation
  • Calcul des prix et établissement des états de frais : ce qu’il faut savoir pour ne pas négliger de facturer ce qui vous est dû !
  • Lois et autres textes de référence applicables : les textes de loi à connaître pour ne pas se perdre dans les arcanes législatifs, avec présentation des textes les plus récents (2023-2024)

Comme en 2023, cette formation fera l’objet d’une attestation de présence (uniquement en cas de présence effective à la formation) et s’inscrit dans le cadre de la formation continue des TIJ.

Prix :

  • 120 € pour les membres
  • 180 € pour les non-membres

Lieu :

Salles COPA-COGECA A+B

Rue de Trèves 61, 1040 Bruxelles

Les formations FR et NL se déroulent simultanément dans deux salles différentes, sur les mêmes thèmes.

Les non-membres qui s’inscrivent à la formation et s’affilient simultanément à la CBTI pourront bénéficier du tarif membre si leur dossier est finalisé dans les 30 jours. Plus de détails seront donnés par le secrétariat de la CBTI.

Pour s’inscrire, une seule adresse : Formateurs : Rita Roggen et Francis Auquier, LinguaJuris