Propositions de la CBTI pour la révision de l’AR Tarifs de 2016

Lors de la dernière réunion avec le SPF Justice, la direction générale de l’organisation judiciaire a annoncé vouloir réviser l’arrêté royal Tarifs de 2016, qui est celui qui fixe toujours actuellement les conditions de rémunération des prestations des traducteurs et interprètes jurés.

Ces dernières années, la commission LinguaJuris de la CBTI a déjà soumis différentes propositions et demandes à ce sujet, en particulier l’avis A2 MH-SL-JP 934-2024 du Conseil supérieur des Indépendants et des PME (CSIPME) et le mémorandum adressé aux partis politiques et autorités judiciaires à l’occasion des élections fédérales de 2024.

Compte tenu de ces documents, la commission LinguaJuris a formulé de nouvelles propositions en préparation à la révision de l’AR Tarifs.