En réponse à une question posée en urgence par LinguaJuris, la commission des traducteurs et interprètes jurés de la CBTI, le cabinet du ministre Quintin se dit tout à fait conscient que la signature électronique au moyen de l’eID est un outil essentiel à l’exercice de la profession des traductrices et traducteurs jurés.
Une modification sera effectivement apportée aux certificats de signature figurant sur les anciennes cartes d’identité électroniques. Cette modification fait suite à la mise à jour de la réglementation européenne (le règlement eIDAS) qui détermine comment fournir des signatures électroniques authentifiées.
La carte d’identité elle-même reste valable et ne doit pas être remplacée.
Seul le certificat de signature figurant sur les anciennes cartes d’identité est progressivement retiré, conformément à une obligation européenne.
Important :
Le nombre de citoyens concernés par la modification du 21 mai 2026 est limité. Seuls les certificats de signature figurant sur les cartes d’identité délivrées avant le 4 juillet 2016 perdront leur validité à cette date.
Tous les autres certificats restent valides jusqu’au prochain délai du 21 mai 2027.
Nous recommandons aux citoyens titulaires d’une carte délivrée avant le 4 juillet 2016 de la renouveler dans les meilleurs délais, de préférence avant le 1er mai 2026. Cela leur permettra de continuer à signer électroniquement sans interruption de la validité.
Afin de garantir la continuité de l’activité professionnelle des citoyens, notamment des traducteurs assermentés, un nouveau service en ligne de signature électronique authentifiée a été développé en collaboration avec le SPF BOSA : eSign.belgium.be.
Ce service permettra aux utilisateurs de continuer à signer électroniquement conformément aux nouvelles normes européennes, même lorsque le certificat de signature figurant sur leur carte d’identité électronique (eID) ne sera plus valide.
Pour les citoyens titulaires d’une carte d’identité délivrée après le 4 juillet 2016, rien ne change pour le moment. Leur carte reste totalement utilisable, y compris pour les signatures électroniques.