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Mise à jour de la FAQ du SPF Justice

La FAQ sur le site du SPF Justice a été mise à jour.

Il y a quatre onglets : États de frais et JustInvoice, Facturation électronique, TVA et Paiements, délais et problèmes.

Retrouvez toutes les informations sur https://justice.belgium.be/fr/services_en_ligne/registre_national_et_frais_de_justice/frais_de_justice/faq#tab-top–1