Chers collègues,
Des informations nous sont parvenues indiquant qu’en mai prochain, le gouvernement pourrait procéder à la désactivation des certificats électroniques associés aux anciennes générations de cartes d’identité électroniques, à savoir celles comportant une puce en face avant et délivrées avant le 14 janvier 2020.
Si cette information était confirmée, les citoyens disposant de telles cartes ne seraient plus en mesure d’effectuer des signatures électroniques qualifiées à compter du 20 mai, bien que leur carte d’identité reste valable.
Cette mise hors service s’inscrirait dans le cadre de la mise en conformité avec les nouvelles normes européennes en matière de sécurité. Elle serait obligatoire, sans possibilité de report ni d’exception.
Le gouvernement travaille cependant à l’instauration d’un nouveau système de certification.
Nous avons demandé aux ministres concernés de plus amples explications sur les moyens mis en œuvre pour permettre aux traducteurs jurés de continuer à légaliser leurs traductions malgré cette désactivation nécessaire.
Nous vous transmettons ces éléments à titre informatif, sous réserve de confirmation officielle. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de l’évolution de la situation compte tenu des précisions que nous attendons de la part des autorités.
Cordialement,
LinguaJuris