« Madame, Monsieur,
Nous souhaitons vous informer que le site web du SPF Justice consacré aux frais de justice a été entièrement remanié afin de vous offrir une information plus précise, structurée et rapidement accessible à tous.
Une FAQ a également été intégrée au nouveau site. Elle couvre notamment les thématiques suivantes :
- JustInvoice
- Facturation électronique et Peppol
- TVA
- Paiements, délais d’attente et problèmes
Cette FAQ a été conçue comme un document évolutif, qui sera régulièrement mis à jour.
Le SPF Justice a pleinement conscience que la mise en œuvre de Peppol a suscité, et suscite encore, de nombreuses questions. C’est pourquoi nous avons tenté de répondre, dans la mesure du possible, à l’ensemble des questions reçues à ce sujet de la part des utilisateurs.
Si, malgré ces informations, certaines questions restent sans réponse, vous pouvez les adresser à l’adresse e-mail suivante : secret.fraisjustice.gerechtskosten@just.fgov.be. »
Source : SPF Justice