Question :
Pour promouvoir mes services, j’utilise souvent les logos de mes clients. Mais suis-je bien en droit de le faire ?
Réponse :
Le contrat de confidentialité éventuellement conclu avec le client peut contenir une clause qui traite de ce mode de diffusion de l’information.
Certes, en utilisant le logo, vous ne communiquez pas le contenu de ce que vous avez traduit, mais vous rendez public le fait que le client a recours à vos services.
Par ailleurs, les logos et les marques sont généralement protégés par le droit d’auteur, de sorte que vous n’êtes pas libre de les utiliser sans l’autorisation de leur propriétaire. Il n’est pas inhabituel qu’un propriétaire autorise l’utilisation d’un logo.
Songez à mentionner dans vos conditions générales que vous disposez d’un droit de référence au logo ou à la marque à des fins promotionnelles : ce sera alors au client, s’il refuse, de vous dénier ce droit.
Veillez à toujours demander l’autorisation écrite expresse préalable du client.
Disclaimer : ceci est un premier avis donné avec une connaissance limitée du dossier et non un conseil juridique concret dans le cadre d’une procédure.