L’arrêté royal relatif aux formations continues des experts judiciaires et des traducteurs, interprètes et traducteurs-interprètes jurés visées à l’article 555/9, 2° du Code judiciaire du 15 juillet 2026 a été publié au Moniteur belge aujourd’hui.
Cela signifie qu’en tant que traducteurs et interprètes jurés, nous devons désormais démontrer que nous entretenons et développons nos connaissances et nos compétences. En vue du renouvellement de notre inscription au registre national, nous devons charger les documents suivants sur la plateforme e-Deposit (voir le guide sur le site de la CBTI) au plus tard six mois avant l’expiration de la période de six ans :
- un CV actualisé,
- un rapport attestant de l’exercice régulier de nos activités,
- une liste (anonymisée) des missions civiles et administratives,
- une liste des formations et
- la preuve d’au moins soixante heures de formation continue.
L’arrêté royal précise également les dérogations éventuelles et les conditions auxquelles doivent satisfaire les formations continues.
Vous trouverez l’arrêté royal complet ici.