Conditions générales types

Les conditions générales reprises dans les documents en annexe correspondent au besoin ressenti par les professionnels de la traduction et de l’interprétation de protéger leurs droits vis-à-vis de leurs donneurs d’ordre.

Tout au long de l’élaboration du texte, les membres de la CBTI ont été invités, dans le cadre de réunions régionales, à formuler leurs remarques. Le projet a suscité de nombreuses réactions et a représenté un travail de longue haleine, qui n’aurait pu aboutir sans la contribution active de nombreux collègues. Qu’ils en soient remerciés !

Nous vous en proposons un modèle général et un modèle spécifique aux interprètes de conférence, qui tient notamment compte des circonstances particulières de l’Interprétation simultanée à distance (RSI).

À noter que ces conditions générales ne sont qu’une version-modèle, qui doit impérativement être adaptée à votre situation particulière. Nous rappelons que les membres de la CBTI ont ensuite la possibilité faire vérifier gratuitement leurs CGV par l’avocate de notre association, Maître Karine Roobrouck. Veuillez contacter le secrétariat pour obtenir de plus amples informations.