Assurance professionnelle

Police d’assurance de la responsabilité civile exploitation, professionnelle et de la protection juridique des traducteurs et interprètes, membres de la CBTI

En date du 1er janvier 2019, la CBTI a souscrit, pour le compte de ses membres effectifs et auprès de la compagnie d'assurances Axa Belgium, une nouvelle police d'assurance de la Responsabilité Civile Exploitation, Professionnelle et de la Protection Juridique.

Cette police est exclusivement réservée aux membres effectifs de la CBTI.

Voici les principaux renseignements du nouveau contrat d'Axa Belgium ci-dessous. Le contrat avec tous les détails est disponible au téléchargement, nous vous invitons à le consulter.

Primes

  • 180,26 EUR pour un traducteur/traducteur juré/interprète travaillant avec 2 langues actives et maximum 4 langues passives ;
  • 273,13 EUR pour un traducteur/traducteur juré/interprète travaillant avec 2 langues actives et de 4 à 7 langues passives ;
  • 136,56 EUR pour un interprète « pur », c.à.d. qui exerce exclusivement des activités d’interprétation.

Extensions facultatives :

  1. Traduction dans le domaine pharmaceutique : surprime de 109,25 EUR

  2. RC personnelle des sous-traitants :

    • 81,94 EUR pour couvrir la responsabilité personnelle d'un sous-traitant membre de la CBTI
    • 109,25 EUR pour couvrir la responsabilité personnelle d'un sous-traitant non membre de la CBTI

Quelles sont les modalités de souscription ?

Trois cas de figure peuvent se présenter :

  1. Vous n'avez encore aucune assurance RC Exploitation Professionnelle et vous souhaitez adhérer au nouveau contrat :

    Il suffit de compléter le document en pièce jointe et nous le renvoyer complété et signé. La couverture sera effective dès le 1er janvier 2019.

  2. Vous avez déjà adhéré au contrat d'assurances collectif de la CBTI :

    Vous restez assurés par le nouveau contrat souscrit auprès d'Axa Belgium. Nous vous enverrons un avis de paiement avec le nouveau tarif dans le courant du mois de décembre 2018. Néanmoins, pouvez-vous comme chaque année nous renvoyer le document en pièce jointe complété et  ?

  3. Vous possédez déjà un contrat individuel souscrit auprès d'Axa (ou d'une autre compagnie) :

    Il est tout à fait possible d'adhérer à notre contrat collectif et de bénéficier des conditions préférentielles en matière de montants couverts et de franchises réservées aux membres de la CBTI, en ayant bien entendu veillé à résilier préalablement votre contrat individuel, et au plus tard 3 mois avant la date d'échéance de ce dernier.
    Pour l'année 2019, voici la prime que vous devrez payer si vous renoncez à votre contrat individuel et adhérez au contrat collectif :

    • la prime complète sera réclamée pour les adhésions survenues en cours d'année d'assurance entre le 1er janvier et le 30 juin 2019
    • aucun prorata ne sera perçu pour les adhésions intervenues en cours d'année d'assurance entre le 1er juillet et le 31 décembre 2019

    Il est donc très important de vérifier la date d'échéance de votre contrat individuel et d'envoyer votre renon à temps. En cas de doute, n'hésitez pas à nous consulter.
    Comme dans les cas précédents, merci de bien vouloir nous renvoyer le document en pièce jointe en spécifiant bien la date à laquelle votre contrat individuel se termine.

Pour toutes questions techniques concernant ce nouveau contrat, vous pouvez contacter directement la personne responsable des assurances au sein de la CBTI : Isabelle Collard, de préférence par e-mail à assurances@translators.be ou au 0475/61.75.35.

Pour terminer, et suite à la demande de plusieurs membres, nous vous signalons que nous sommes également en pourparlers avec plusieurs compagnies spécialisées en protection juridique pour vous proposer un contrat « défense en justice » collectif sur mesure couvrant le droit contractuel (dont notamment la récupération de créances), fiscal, social, administratif, etc. Plus d'infos à ce sujet dans un futur proche !