Comité d'arbitrage

Qu'est-ce que le comité d'arbitrage?

Le comité d’arbitrage est un organe chargé de régler tous litiges de nature professionnelle entre membres de la CBTI ou entre des membres et des tiers.

Il se réunit à la demande d’un ou plusieurs membres ou à la demande d’un tiers, si l’arbitrage a été prévu contractuellement. La recevabilité de la demande est établie par le conseil d’administration.

Comment fonctionne le comité d'arbitrage?

Membres du comité d'arbitrage

  • Le président de la CBTI
  • Le secrétaire général de la CBTI
  • Trois membres de la CBTI de la combinaison de langue concernée, choisis de façon aléatoire

Procédure

  • La / les parties doivent introduire une plainte à l'aide des documents nécessaires.
  • L'autre partie est informée du dépôt de la plainte et sa version des faits lui est demandée.
  • Les textes originaux et leurs traductions sont envoyés anonymement aux trois membres.
  • Les trois membres formulent leur avis.
  • Tous les membres du comité d'arbitrage se concertent pour en arriver à une conclusion qui soit acceptable pour tous les membres.
  • L'évaluation, accompagnée d'un avis éventuel, est envoyée aux deux parties.

Comment introduire une plainte?

Envoyez tous les documents nécessaires à

Président de la CBTI
Rue Montoyer 24, bte 12
B-1000 Bruxelles

ou president@cbti-bkvt.org

Quels documents?

  • Le texte original de la traduction
  • La traduction
  • Toute la correspondance relative au projet
  • Un récapitulatif des événements et de l'état des choses