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RGPD: conseil juridique pour traducteurs et interprètes indépendants

RGPD: conseil juridique pour traducteurs et interprètes indépendants

Retrouvez ci-dessous en document à télécharger (réservé aux membres) l'avis juridique rédigé par l'avocate de la CBTI, Me Karine Roobrouck.

Le Règlement général sur la protection des données, en abrégé « RGPD », ou « GDPR » en anglais, préoccupe actuellement plus d’un dirigeant d’entreprise. Il est étudié attentivement et fait l’objet de maintes spéculations : qu’impliquera-t-il dans la pratique et comment la Commission de la protection de la vie privée le fera-t-elle respecter ? Même les conseillers juridiques ne savent pas encore comment tout cela va se présenter. La Commission de la protection de la vie privée a déjà publié plusieurs recommandations, mais il n’existe pas encore de jurisprudence qui pourrait nous éclairer quant à la manière dont le RGPD doit être interprété.

Le présent avis n’est donc rien de plus qu’une première interprétation. Il sera adapté au fur et à mesure que le règlement sera expliqué et interprété par la jurisprudence et la Commission de la protection de la vie privée.

Il est plutôt théorique, bien qu’adapté à la situation générale à laquelle les traducteurs et interprètes se voient confrontés dans l’exercice de leur profession. Il n’offre par conséquent encore aucune réponse aux questions spécifiques. Il faudra encore patienter quelque peu avant de recevoir un avis davantage axé sur la pratique.

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